SOPA/PIPA : Un premier pas vers le contrôle d’internet ?

par Martin Savoie

Au cours des derniers jours, deux projets de loi américains ont fait beaucoup de remous, non seulement en sol américain, mais aussi dans la communauté internationale. Ces deux projets de loi sont connus sous les acronymes suivants : SOPA, signifiant « Stop Online Piracy Act » (ou loi « arrêtons le piratage en ligne ») et PIPA, « Protect Intellectial Property Act » (loi « protégeons la propriété intellectuelle »).

Ces deux projets de loi ont comme but ce que leurs noms indiquent, soit d’arrêter le trafic illégal de matériel licencié sur la toile. Toutefois, s’ils sont adoptés dans leurs formes actuelles, sans amendement, le SOPA et le PIPA donneraient le droit aux forces de l’ordre américaines de réduire l’accès à plusieurs choses (publicité ou dons via Paypal, par exemple) sur tout site web servant de source de distribution ou contenant un lien vers, par exemple, un vidéo Youtube d’une chanson licenciée. Par exemple, un site coupable de telles choses pourrait se voir couper l’accès à des publicités ou toute source de financement servant à garder le site opérationnel, être retiré des moteurs de recherche, ou même être bloqué par des distributeurs internet. Dans les cas les plus extrêmes, le propriétaire du domaine pourrait voir son site être fermé et devoir purger une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans.

De telles mesures ont vite été contestées sur la toile. Plusieurs sites web, comme par exemple Wikipédia, vu comme l’instigateur du mouvement, ont fermé leur site pour une durée de 24 heures comme moyen de protestation, soutenant qu’un tel projet de loi créerait une censure du web sans précédent. Plusieurs autres magnats de la toile, notamment Google et Facebook, ont aussi exprimé leur dédain face à ces lois, que ce soit par des manifestations visibles sur leur site web ou par des sorties publiques. De l’autre côté, les supporters des projets de loi comptent plusieurs agences de production et de distribution, que ce soit des livres, des albums, ou même des logiciels.

Plusieurs politiciens américains se sont aussi prononcés contre ces lois. C’est le cas notamment de Ron Wyden, sénateur de l’Oregon, qui a envoyé une lettre ouverte par l’entremise de son site web. Selon ses écrits, « [PIPA et SOPA] sont les premiers pas vers une nouvelle forme d’internet. Une forme où les gens qui détiennent l’argent ont une voix plus forte que ceux qui n’en ont pas. »

Et c’est dans cet esprit que plusieurs représentants en chambre, notamment Wyden, ont donné leur appui à un nouveau projet de loi, cette fois appelée l’OPEN (Online Protection ENforcement). Introduit à la chambre des communes mercredi dernier, ce projet de loi se veut une alternative plus mitigée de SOPA et PIPA, et viserait directement les sites web qui font volontairement la promotion du téléchargement illégal et de toute forme de piratage. Sous l’OPEN, les détenteurs des droits d’auteur pourraient porter plainte à la commission internationale américaine, et celle-ci ferait enquête afin de savoir si ces sites encouragent les actes illégaux de leurs utilisateurs.

En ce moment, le SOPA est remis en question et il a été déclaré qu’il ne serait pas soumis au vote avant qu’il y ait un consensus. Le PIPA, toutefois, est toujours sujet à discussions au Sénat américain et un vote devrait avoir lieu sous peu pour ce projet de loi.